REGLEMENT INTERIEUR

Réglement intérieur d’association Loi 1901

Article 1 – But de l'Association :

Cette association a pour but de diriger toute action en faveur des Enfants Intellectuellement Précoces, surdoués …. ou manifestant des aptitudes particulieres. L'accueil, la rencontre, et le soutien des Enfants Précoces, des familles dans leurs démarches administratives, diffusions d'informations relative à la précocité intellectuelle, à la souffrance scolaire.


Article 2 – Durée

La durée de l'Association est illimitée.


Article 3 – Le Siège Social

Le siège est fixé au 28 Rue Louise Michel 32810 PREIGNAN. Il appartient au conseil d’administration de décider de son transfert.

Article 4– Composition de l'Association AEIPESS.32

L'association se compose ainsi :


• Des membres du conseil d'administration fondateurs, qui sont à l’origine de l’Association et sont les concepteurs des supports, actions et éditoriaux mis à disposition des autres membres de l’Association ou des tiers. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent procéder à des dons en faveur de l’association. Ces membres fondateurs sont, nominativement : 

Marie-Christine GRAU-FILLAT Présidente, Mélanie GRAU-FILLAT Secrétaire, Quentin GRAU-FILLAT Trésorier.

 

Article 5- Membres

– Membres d'honneur, toute personne physique ou morale, privée ou public souhaitant aider l'Association dans ses actions : aucune cotisation n'est demandée. Ils possèdent une voix de vote lors des assemblées de l'Association. Un membre d'honneur qui quitte l'Association perd automatiquement sa qualité de membre d'honneur.

– Les partenaires de l'Association peuvent être de toute nature (privé ou public), ils sont choisis par les membres du conseil d'administration en fonction de leur importance, des actions communes, des échanges, les partenaires reçoivent au titre de leur participation le statut de membre d'honneur.

- Les membres bienfaiteurs, le montant du don est libre à la décision du membre bienfaiteur; ils bénéficient d'une information régulière. 


Article 6 – Admission 

La demande d’admission à l’Association est ouverte à tous. Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission après paiement de l'adhésion correspondante. L'adhérent ou le partenaire reçoit les statuts, la carte de membre, le règlement intérieur de l'Association. L'adhésion à l'Association entend l'acceptation par les adhérents et partenaires, des statuts et règlements de l'Association, ainsi que le respect de l'organisation, des communications, des décisions et des membres de l'Association.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication indélicate ou portant atteinte à l'Association pourra donner lieu à la poursuite judiciaire et radiation immédiate. Toute personne physique ou morale peut librement demander l’admission à l’Association. La demande peut se faire sur papier libre ou en ligne sur le site Internet de l’Association.


La demande doit comprendre les éléments suivants :

• Nom et prénom du demandeur (personne morale : raison sociale)

• Adresse du domicile du demandeur (personne morale : adresse du siège)

• La motivation de la demande

• Le mode de règlement de la cotisation (chèque, virement)


Le bureau du conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier électronique après décision à la majorité simple des membres du bureau. La voix de la Présidente est prépondérante en cas d’égalité.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :


• La démission, sur simple lettre, dont la rédaction est libre, (ou par email)  adressée à la Présidente de l'Association, à l’adresse du siège. L’adhérent est alors radié de la liste des membres. Il n’est plus redevable des cotisations futures et ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d’une quelconque de ses cotisations.


• Non paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Deux mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier papier ou électronique, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. A l’échéance de ce mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’Association.


• Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’Association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet, par lettre recommandée avec accusé réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le bureau afin que l’adhérent s’explique sur les faits qui lui sont reprochés. L’adhérent peut se faire assister d’un adhérent de son choix à cet entretien. Si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est radié de l’Association et reçoit une lettre recommandée avec accusé réception le lui signifiant.


Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau.


• Le non renouvellement de la cotisation après un délai de 2 mois.


• Le décès.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• Les cotisations des membres.

• Les dons personnels.

• Les subventions de l'Etat et des collectivités locales, partenariats, aide d'association, fondations, entreprises .

• Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose :

• Des membres fondateurs, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs telle que définie à l’article 5. L’abandon de cette fonction est constaté formellement en assemblée générale. Les membres fondateurs retombent alors au rang d’administrateurs tel que défini ci-dessous, rééligibles chaque année.

• D’administrateurs élus pour 1 an. Les administrateurs ne peuvent être que des membres d'honneur.  L’élection des administrateurs est menée en assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’effectif du conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur. La démission d’un administrateur au cours de son mandat est possible par simple lettre ou email et après entretien avec le président et ou les autres membres du conseil . Dans ce cas, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 10 – Bureau du conseil d’administration

Le bureau du conseil d’administration comprend nécessairement les membres fondateurs en tant que présidente, tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs (voir articles 5 et 9).

Le bureau est complété par un trésorier et une secrétaire, par un vote du conseil d’administration lors de l'assemblé générale annuelle. Dans le cas où le siège de présidente est laissé vacant par un membre fondateur, ce siège est pourvu par élection comme pour celui du trésorier et du secrétaire. Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’Association.


Election du bureau du conseil d’administration :

L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, qui doit être au complet, par vote à bulletin secret. En cas de défection d’un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l’Association, le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier cette défection.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de sa Présidente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle de la Présidente est prépondérante.


Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence de la Présidente de l’Association, assisté des membres du bureau. Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’Association par email, courrier.

La Présidente soumet le rapport moral annuel et les évolutions du règlement intérieur préparées par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvé.


Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.


A épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortant du conseil d’administration. Les modalités de représentation des membres sont définies par la rédaction d'un pouvoir en faveur de n'importe quel membre d'honneur de l'Association. 

L’assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents, ou s'ils ont donné pouvoir à un autre membre . Convocation et représentation aux assemblées générales. Ce courrier doit prévoir un encart qui peut être renseigné par l’adhérent pour voter les points soumis au vote sur l’ordre du jour, sans se déplacer à l’assemblée générale. L’encart comprend une partie destinée à la procuration. L’adhérent a le choix de poster l’encart ou bien de citer le nom de l’adhérent (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 2 procurations par adhérent présent.


Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.

Article 14 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale comme précisé dans l’article 12 des présents statuts. A titre d’information, le premier règlement intérieur, établi en assemblée constitutive de l’Association, est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 14 décembre 2014.


Fait à Preignan, le 14 décembre 2014, rectifié le 04 Juin 2017. La Présidente Marie-Christine Grau-Fillat,  La secrétaire Mélanie Grau-Fillat, Le Trésorier Quentin Grau-Fillat.

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Date de dernière mise à jour : 04/06/2017

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